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Le quotidien du droit en ligne
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Au Journal officiel des 17 au 19 juin 2023

V. notamment aux JORF des 17 et 18 juin et au JOUE du 19 juin :

Procédure civile, procédure administrative

Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires