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Le quotidien du droit en ligne
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Au Journal officiel du 22 février au 4 mars 2025

V. notamment au JORF et au JOUE du 22 février au 4 mars :

Affaires

Décret n° 2025-169 du 21 février 2025 relatif aux marchés de crypto-actifs

Loi n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Immobilier

Décret n° 2025-205 du 28 février 2025 relatif aux conventions à l’aide personnalisée au logement des logements-foyers et aux modalités d’augmentation des redevances maximales à l’issue de certains travaux de rénovation lourde

Décret n° 2025-206 du 28 février 2025 relatif aux conventions à l’aide personnalisée au logement des logements locatifs sociaux et aux modalités d’augmentation des loyers maximaux à l’issue de certains travaux de rénovation lourde

Mayotte

Loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte

Professions judiciaires

Arrêté du 26 février 2025 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps des cadres greffiers des services judiciaires organisé au titre des années 2025 et 2026

Santé

Loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

Décret n° 2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients

Social

Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité