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Le quotidien du droit en ligne
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Au Journal officiel du 5 mars 2025

V. notamment au JORF et au JOUE du 5 mars :

Santé

Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé et modifiant la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847