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V. notamment au JORF et au JOUE du 22 mai :
Administratif
Loi organique n° 2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. - V. aussi : Cons. const. n° 2025-882 DC du 15 mai 2025.
Loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité : V. aussi : Cons. const. n° 2025-883 DC du 15 mai 2025.
