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Le quotidien du droit en ligne
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Au Journal officiel des 29 et 30 janvier 2022
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V. notamment au JO des 29 et 30 janvier:

Justice

Décret n° 2022-79 du 27 janvier 2022 portant application de l’article L. 111-12-1 du code de l’organisation judiciaire

Affaires

Décret n° 2022-82 du 28 janvier 2022 modifiant les obligations applicables aux contreparties des organismes de placement collectif pour l’octroi de garanties dans le cadre de contrats dérivés

Décret n° 2022-83 du 28 janvier 2022 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat pour des opérations présentant un intérêt stratégique pour l’économie française à l’étranger