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V. notamment au JO du 3 mars:
Administratif
Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Civil
Loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement
Loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
Affaires
Immobilier
