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V. notamment au JO des 26 et 27 mars :
Civil, Affaires
Administratif
Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets
Affaires
Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants
