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La computation de la période de sûreté
La computation de la période de sûreté
La durée de la période de sûreté qui est celle pendant laquelle tout aménagement de peine est suspendu n’est pas aisée à calculer dès que plusieurs peines ont été prononcées. Dans cette hypothèse, les calculs de computations des délais sont complexes et le droit positif, qui est fondé en l’état essentiellement sur une circulaire de 1998, est sujet à débat.
AJ pénal 2013. 591 
par Laurent Griffon
