Les écritures diffamatoires devant le juge administratif

Aux termes de l’article L. 741-2 du code de justice administrative, le juge administratif peut, lorsqu’il statue sur le fond d’une cause, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires contenus dans les écritures des parties. Or l’application de cette règle est tout sauf commode pour les juridictions administratives qui doivent ainsi expurger de certaines infractions les allégations des parties, et ce, sans affecter le droit à un recours effectif ni courir le risque d’être en porte-à-faux avec la jurisprudence judiciaire relative aux injures, aux diffamations et aux outrages .