Pour une clarification des procédures de médiation et de conciliation dans le code de procédure civile

La médiation et la conciliation font l’objet d’un intérêt grandissant. Leur développement pratique s’accompagne d’une multiplication des normes : le code de procédure civile, en plus des directives, lois, ordonnances et décrets, les réglemente dans plusieurs sections différentes, avec des éléments communs, mais également des différences et des silences sur des points essentiels, alors que leur finalité est commune : la résolution par les parties de leur différend avec l’aide d’un tiers. Face à la multiplication des textes et à leurs lacunes, il est proposé, pour soutenir l’essor des médiations et conciliations, une définition commune, ainsi qu’un statut harmonisé et simplifié des médiateurs et conciliateurs.

D. 2015. 389