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Le quotidien du droit en ligne

Camille Dreveau, Maître de conférences, Université de Tours

Copropriété : bail et droit de jouissance privative sur une partie commune

Un copropriétaire peut donner à bail les parties privatives de son lot, indépendamment du droit de jouissance privative sur les parties communes attaché à ce lot.

Exclusion de la renonciation tacite lorsque le contrat impose des formalités

Lorsqu’une clause fixe les modalités selon lesquelles la renonciation à un droit peut intervenir, cette renonciation ne peut résulter que du respect du formalisme prévu.