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Le quotidien du droit en ligne

Michaël Piquet-Fraysse, Avocat associé, Cabinet EBL Lexington, et Céleste Favreau, élève-avocate

Quand la reconnaissance de la contrefaçon ne suffit pas à l’indemniser

Un arrêt du 6 décembre 2024 de la Cour d’appel de Paris, rendu en matière de contrefaçon de marque se révèle à l’image de l’indemnisation en cette matière : plus complexe qu’il n’y paraît.