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Le quotidien du droit en ligne

Emmanuelle Maupin, Rédactrice en chef adjointe à l'AJDA

L’exigence d’impartialité des membres d’une juridiction disciplinaire

En cas de doute sur l’impartialité d’un membre d’une juridiction disciplinaire, celui-ci doit se déporter. Le Conseil d’État admet, alors, sous certaines conditions que la juridiction peut siéger en formation incomplète.

La Cour administrative d’appel de Paris contrôle le refus de rapatrier des enfants retenus en Syrie

S’appuyant sur l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme de 2022, la Cour administrative d’appel de Paris reconnaît sa compétence pour contrôler le refus de rapatriement de Français retenus dans le nord-est de la Syrie en cas de circonstances exceptionnelles.