Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Antonin Péchard avec Caroline Fleuriot

La révision in defavorem ne se fera pas… dans l’immédiat

Les députés se sont opposés, le 27 février 2014, à l’amendement tendant à ouvrir la voie aux révisions des acquittements et relaxes. Toutefois, Christiane Taubira s’est engagée à poursuivre la réflexion sur le sujet à la Chancellerie.