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Article
La révision in defavorem ne se fera pas… dans l’immédiat
La révision in defavorem ne se fera pas… dans l’immédiat
Les députés se sont opposés, le 27 février 2014, à l’amendement tendant à ouvrir la voie aux révisions des acquittements et relaxes. Toutefois, Christiane Taubira s’est engagée à poursuivre la réflexion sur le sujet à la Chancellerie.
par Antonin Péchard avec Caroline Fleuriotle 3 mars 2014
L’Assemblée nationale a adopté le 27 février 2014, en première lecture, la proposition de loi relative à la procédure de révision, sans modification substantielle. L’amendement du député Georges Fenech (UMP) tendant à ouvrir la voie aux révisions des acquittements et relaxes a fait l’objet d’un débat de haut niveau juridique (sur cet amendement, V. Dalloz actualité, 27 févr. 2014, obs. A. Péchard et C. Fleuriot isset(node/165025) ? node/165025 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>165025). Ce dernier n’a été adopté ni en Commission des lois, ni en séance plénière. La question de la révision in defavorem s’est invitée dans le débat à la faveur d’un fait d’actualité : l’affaire Haderer.
Epée de Damoclès sur les acquittés
Le rapporteur de la proposition de loi, Alain Tourret, a relevé qu’une telle...
