Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Philippe Stoffel-Munck

La résiliation pour imprévision

AJCA 2015, 262. L’article est accessible ici.

La résiliation pour imprévision

Cette rubrique se propose de mesurer l’impact que pourrait avoir, sur certaines pratiques ou clauses contractuelles, une réforme législative, notamment la future réforme envisagée du droit des contrats. C’est la résiliation pour imprévision qui est ce mois-ci passée au crible.
 

AJCA 2015, 262 

La théorie des troubles du voisinage à l’épreuve du principe de précaution : observations sur le cas des antennes relais

La théorie des troubles du voisinage peut-elle aisément relayer les exigences tirées du principe de précaution ?