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Publication au Journal officiel de deux arrêté fixant les dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction et des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
par E. Chevrierle 5 septembre 2006
Dans le cadre de l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui a renforcé le principe...
