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A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 décembre.
par E. Chevrierle 13 décembre 2007
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement ;
- Décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l’intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste ;
- Décret n° 2007-1737 du 11 décembre 2007 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars...
