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A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 décembre.
par E. Chevrierle 14 décembre 2007
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes ;
- Décret n° 2007-1747 du 12 décembre 2007 relatif à l’exercice des recours contre les tiers responsables de lésions occasionnées à un assuré social et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat), le...
