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A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 décembre.
par E. Chevrierle 18 décembre 2007
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Loi n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue ;
- Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d’une indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels relevant de l’administration pénitentiaire ;
- Décret n°...
