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A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 juin.
par E. Chevrierle 13 juin 2007
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2007-1006 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et...
