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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er avril.
par E. Chevrierle 1 avril 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux et modifiant le code de l’urbanisme ;
- Lignes...
