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Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 avril.

par E. Chevrierle 18 avril 2008

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

  • Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l’application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Droit des affaires

  • Décret n° 2008-360 du 16 avril 2008 pris pour l’application de...

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