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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 avril.
par E. Chevrierle 18 avril 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l’application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
Droit des affaires
- Décret n° 2008-360 du 16 avril 2008 pris pour l’application de...
