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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 mai.
par E. Chevrierle 15 mai 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 modifiant, pour l’outre-mer, le code de justice administrative (partie réglementaire) et le code de procédure civile ;
- Décret n° 2008-453 du 14 mai...
