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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 mai.
par E. Chevrierle 20 mai 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Circulaire du 2 mai 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat en matière d’utilisation de produits issus de l’agriculture...
