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A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 mai.
par E. Chevrierle 27 mai 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense ;
- Loi n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l’ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005...
