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A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 juin.
par E. Chevrierle 25 juin 2008
Outre le décret du 21 juin 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en...
