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Au JO du jour…

A signaler, notamment, dans le Journal officiel du 11 juillet.

par E. Chevrierle 11 juillet 2007

Les textes suivants seront éventuellement commenté dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

  • Décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut...

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