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A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 septembre.
par E. Chevrierle 28 septembre 2007
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2007 ;
- Ordonnance n°...
