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A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 octobre.
par E. Chevrierle 11 octobre 2007
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2007-1452 du 9 octobre 2007 portant déconcentration en matière d’organisation du...
