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A signaler, notamment, au Journal officiel des 17 au 20 mai.
par E. Chevrierle 21 mai 2007
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO 17 mai 2007) ;
- Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la composition du dossier de demande de carte professionnelle ainsi qu’au programme et aux modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation, pris en application de l’article R. 221-18 du code du tourisme (JO 17 mai 2007).
Droit...
