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A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 3 et 4 novembre.
par E. Chevrierle 5 novembre 2007
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (JO 3 nov.) ;
- Arrêté du 2 novembre 2007 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du...
