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A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 8, 9 et 10 décembre.
par E. Chevrierle 10 décembre 2007
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (JO 8 déc.) (V. la brève de ce jour) ;
- Loi n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (JO 8 déc.) (V. la brève de ce jour) ;
- Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à...
