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A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 15 et 16 décembre.
par E. Chevrierle 17 décembre 2007
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance (JO 15 déc.) ;
- Décret n° 2007-1757 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l’armée de l’air (JO 15 déc.) ;
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant création de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations pub (JO 15 déc.) ;
- Décret n° 2007-1758 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques (JO 15 déc.) ;
- Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions...
