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Au JO du week-end…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 et 27 janvier.

par E. Chevrierle 28 janvier 2008

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

  • Décret n° 2008-80 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 93-1041 du 3 septembre...

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