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A signaler, notamment, au Journal officiel des 15 et 16 mars.
par E. Chevrierle 17 mars 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs) (JO 15 mars) ;
- Arrêté du 3 mars 2008...
