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A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 et 23 mars.
par E. Chevrierle 25 mars 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 13 mars 2008 portant application du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l’article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat (JO 22 mars) ;
- Arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’Etat (JO 22 mars) ;
- Arrêté du 18 mars 2008...
