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A signaler, notamment, au Journal officiel du 8, 10 et 11 mai.
par E. Chevrierle 13 mai 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l’Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l’énergie atomique (JO 10 mai) ;
- Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l’application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national...
