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Article
Au JO du week-end…
Au JO du week-end…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 et 18 mai.
par E. Chevrierle 19 mai 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l’environnement (JO 17 mai) ;
- Décret n° 2008-463...
