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A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 8 et 9 septembre.
par E. Chevrierle 10 septembre 2007
Outre le décret du 7 septembre 2007 (JO 8 sept.) portant convocation du Parlement en session extraordinaire (V. Dalloz actualité de ce jour, « Le point sur les travaux parlementaires à venir »), les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
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