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Les compensations financières attribuées aux départements et aux régions au titre des transferts de compétences issus de la loi du 13 août 2004 sont présentées dans une circulaire du 22 janvier dernier.
par E. Royerle 5 février 2008
Une circulaire du ministre de l’intérieur du 22 janvier 2008 présente les...
