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Un décret du 7 septembre 2007 modifie le code de la santé publique pour préciser les conditions d’autorisation des dépôts de sang.
par E. Royerle 11 septembre 2007
Pris sur le fondement de la directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques...
