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Les Éditions Dalloz viennent de publier les Grands arrêts du contentieux administratif qui rendent compte avec plus de 80 décisions juridictionnelles des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.
par E. Royerle 2 août 2007
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée...
