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Publication de la loi relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif.
par F. Aubertle 5 juin 2006
La loi n° 2006-586 (V. le rectificatif au JO du 30 mai) crée le contrat de volontariat associatif, contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre un organisme agréé et un volontaire et qui a pour objet l’accomplissement d’une mission d’intérêt général n’entrant pas dans le champ d’application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale 
. Le volontaire, de...
