- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Attendu depuis 2003, un Observatoire de la laïcité est enfin créé par un décret du 25 mars 2007, conformément aux souhaits du Président de la République.
par E. Royerle 28 mars 2007
Depuis 2003, et à la suite du rapport de la commission Stasi sur la laïcité, le Président de la République avait annoncé la création d’un organisme « chargée d’alerter les Français et les pouvoirs publics sur les risques de dérive ou d’atteinte » au principe de la séparation des Églises et de l’État, promesse réitérée en novembre 2006 lors du Congrès des maires de France.
Entre temps sont intervenus la loi...
