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Un décret du 24 avril 2007 fixe les dates et modalités de convocation des collèges électoraux pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
par E. Royerle 26 avril 2007
Le décret n° 2007-589 convoque les collèges électoraux le dimanche 10 juin 2007 pour procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Par dérogation, ces collèges sont...
