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Article
Durée excessive de procédure devant les deux ordres de juridiction
Durée excessive de procédure devant les deux ordres de juridiction
Le tribunal des conflits estime que l’action en réparation du préjudice pour durée excessive de procédure doit être portée devant la juridiction compétente pour connaître du fond du litige.
par E. Royerle 18 juillet 2008
Les époux B. demandaient la condamnation de l’État à les indemniser du préjudice qu’ils imputaient à la durée excessive des instances tendant à la réparation des conséquences dommageables de la décision d’orientation de leur fille en section d’éducation spécialisée (V. AJDA 2007. 2345 
).
Le tribunal des...
