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Article
Élections à l’assemblée de Polynésie française : modifications du code électoral
Élections à l’assemblée de Polynésie française : modifications du code électoral
Un décret du 14 janvier 2008 modifie certaines dispositions du code électoral pour l’organisation des élections des représentants à l’assemblée de la Polynésie française.
par E. Royerle 17 janvier 2008
Pris pour l’application des lois organique n° 2007-1719 et ordinaire n° 2007-1720 du 7 décembre...
