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Article
Éléments de calcul de la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage
Éléments de calcul de la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage
Pris en application de l’article R. 213-48-12 du code de l’environnement fixant les modalités de calcul de la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage, un arrêté du 1er octobre 2007 détermine les éléments à prendre à compte pour ce calcul dont la valeur des coefficients de conversion.
par E. Royerle 21 novembre 2007
Pris en application de l’article R. 213-48-12 du code de l’environnement (inséré par le décret nº 2007-1311 du 5 septembre 2007, art. 1-II : V. Dalloz actualité du 10 septembre 2007), un arrêté...
