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Pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, un arrêté du 12 juillet 2007 fixe la liste des centres de rétention administrative confiés soit à la police, soit à la gendarmerie.
par E. Royerle 17 juillet 2007
Un arrêté du 12 juillet 2007 pris par les ministres de l’intérieur, de la justice, de la défense et du ministre chargé des...
